Foire aux questions

La Compagnie Solaire Collective finance elle-même l'installation. En échange, elle exploite la centrale pendant la durée du contrat et vend l'électricité produite aux participants. C'est ce revenu sur 20 à 25 ans qui rembourse l'investissement. La copropriété ne paie rien parce qu'elle n'est pas cliente — elle est partenaire.

Nous investissons dans la centrale solaire, nous l'exploitons, et nous facturons l'électricité produite aux participants à un tarif inférieur au tarif réglementé. La différence entre notre coût de production (bas, car le soleil est gratuit) et le tarif facturé constitue notre marge. Nous remboursons notre investissement sur la durée du contrat.

Cela dépend de la consommation du foyer, de la taille de la centrale et du nombre de participants. Pour un foyer consommant environ 4 500 kWh par an avec 30 % couverts par le solaire, l'économie est de l'ordre de 160 à 200 € par an. L'étude de faisabilité vous donnera une estimation personnalisée.

Le coût de production de l'électricité solaire est structurellement bas : il n'y a pas de combustible, pas de transport longue distance, et l'installation est amortie sur 20 ans. De plus, depuis 2025, l'électricité partagée en autoconsommation collective est exonérée de taxe d'accise — un avantage fiscal qui se répercute sur le tarif.

Non. Le tarif de l'électricité solaire est fixé dans le contrat de participation. Il n'y a pas de frais d'entrée, pas de caution, pas de pénalité de sortie. Un abonnement de gestion mensuel couvre le suivi et la facturation — son montant est précisé dans le contrat avant toute signature.

Oui. Depuis mars 2025, l'électricité partagée dans le cadre d'une autoconsommation collective est exonérée de taxe d'accise (TICFE) pour les installations de moins de 1 mégawatt-crête. Cet avantage est intégré dans notre tarif.

Non. Le vote en assemblée générale se fait à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965). Il n'est pas nécessaire que tous les copropriétaires soient favorables. Nous fournissons une résolution type prête à intégrer à l'ordre du jour.

Non. La participation est individuelle et volontaire. Chaque résident décide s'il souhaite acheter l'électricité solaire ou non. Le vote en AG porte uniquement sur l'autorisation d'installer la centrale — pas sur l'obligation de participer.

Oui, sans aucune justification. La participation est un choix individuel. Les résidents qui ne souhaitent pas participer continuent simplement à s'approvisionner auprès de leur fournisseur habituel, sans aucun changement.

Oui. La participation peut être interrompue à tout moment, sans frais et sans démarche complexe. Le contrat de participation est résiliable librement.

Si vous quittez le logement, votre participation s'arrête automatiquement. Le nouveau résident peut choisir de participer ou non à son tour. Il n'y a aucun transfert de contrat obligatoire.

Non. La participation individuelle ne comporte aucune durée minimale. Seul le contrat de mise à disposition de la toiture, signé par la copropriété, a une durée définie (20 à 25 ans).

Très peu. Le syndic intègre la résolution à l'ordre du jour de l'AG et facilite notre accès à la toiture pour l'installation. Une fois la centrale en service, La Compagnie Solaire Collective gère tout : exploitation, facturation aux participants, maintenance. Aucune ligne supplémentaire dans les comptes de la copropriété.

Non. L'installation utilise un système lesté : les panneaux sont maintenus par des structures et des lests, sans perforation de la toiture. L'étanchéité n'est jamais compromise. L'installation est assurée sur toute la durée du contrat.

Non. L'électricité solaire transite par le réseau existant et est répartie virtuellement via les compteurs Linky. Il n'y a aucune modification électrique dans les logements ni dans les parties communes.

La répartition est définie par une clé de distribution inscrite dans le contrat. Les parties communes sont servies en priorité. Le surplus est distribué aux participants en fonction de leurs compteurs respectifs. Tout est géré automatiquement par le gestionnaire de réseau.

Quand la production solaire est insuffisante, les participants sont automatiquement approvisionnés par leur fournisseur habituel, sans interruption et sans manipulation. Il n'y a jamais de coupure.

L'entretien de la centrale est entièrement pris en charge par La Compagnie Solaire Collective. La copropriété n'a aucune intervention à prévoir. Les panneaux sont conçus pour durer et nécessitent peu de maintenance.

Oui. La centrale est couverte par notre assurance sur toute la durée du contrat. En cas de dommage ou de panne, nous prenons en charge les réparations.

La copropriété a le choix. Elle peut demander le retrait des panneaux — la toiture est rendue dans son état d'origine, les frais de démontage sont à notre charge. Elle peut aussi choisir de conserver l'installation, qui lui est alors cédée gratuitement ou à des conditions définies dans le contrat initial.

Ce n'est pas le schéma standard, mais c'est une question à poser lors de la négociation du contrat. Les conditions d'une éventuelle cession anticipée peuvent être prévues dès le départ.

Oui. Si la copropriété choisit le retrait, nous démontons l'installation à nos frais et remettons la toiture dans son état d'origine. C'est une obligation contractuelle.

Le contrat de mise à disposition de la toiture et les contrats de participation sont des contrats civils qui survivent à un changement de propriétaire ou de gestionnaire. En cas de cession ou de restructuration, les droits et obligations sont transmis au repreneur. Cette clause est précisée dans les contrats.