Comment ça marche

L'autoconsommation collective est un mécanisme légal, simple dans son principe, que nous mettons en œuvre de A à Z.

Un dispositif établi depuis 2017.

  • L'autoconsommation collective est encadrée par la législation française depuis 2017. La Compagnie Solaire Collective agit comme Personne Morale Organisatrice (PMO) conformément à ce cadre.
  • L'électricité est partagée virtuellement via les compteurs Linky existants. Aucun câble supplémentaire, aucun travaux dans les logements ou les parties communes.
  • Chaque participant conserve son fournisseur d'électricité habituel pour la part de consommation non couverte par la production solaire.

De la toiture à la première facture.

Étude de faisabilité

Nous analysons le potentiel solaire de votre toiture à partir des données satellites et cadastrales. Gratuit, sans engagement. Nous vous transmettons une estimation personnalisée rapidement.

La copropriété décide

Nous présentons les résultats au conseil syndical, puis soumettons le projet au vote en assemblée générale. La décision appartient à la copropriété. Vote à la majorité simple, résolution type fournie.

L'installation fonctionne

Nous finançons et réalisons l'installation. Dès la mise en service, les participants reçoivent leur facture au tarif solaire. La copropriété n'a rien à gérer.

Voir le calendrier indicatif →
Étape Délai
Étude de faisabilité Résultat transmis rapidement
Présentation au conseil syndical Selon disponibilité
Vote en assemblée générale Prochaine AG ordinaire ou extraordinaire
Installation Quelques semaines après le vote
Mise en service Le mois suivant l'installation

Le calendrier dépend principalement de la date de l'assemblée générale.

Qui gère quoi.

La Compagnie Solaire Collective La copropriété Les participants
Financement de l'installation
Installation des panneaux
Exploitation et maintenance
Facturation de l'électricité solaire
Mise à disposition de la toiture
Vote en assemblée générale
Participation individuelle Libre

La copropriété n'est partie à aucun contrat de fourniture d'énergie. Le contrat de mise à disposition de toiture est le seul document soumis au vote en AG.

Comment se passe la facturation.

Les participants

Chaque participant reçoit une facture mensuelle de La Compagnie Solaire Collective pour la part d'électricité solaire consommée. La part restante continue d'être facturée par le fournisseur habituel, sans aucun changement de contrat.

La copropriété

La copropriété ne reçoit aucune facture et ne gère aucun flux financier lié à l'électricité solaire. L'électricité des parties communes consommée depuis la production solaire est déduite du relevé du gestionnaire de réseau directement.

Ce qui se passe à la fin.

  • Le contrat de mise à disposition de la toiture est conclu pour une durée définie, typiquement comprise entre 20 et 25 ans.
  • En fin de contrat, la copropriété choisit : récupérer la toiture dans son état d'origine (panneaux retirés à nos frais) ou conserver l'installation, qui lui est alors cédée.
  • Aucune obligation de renouvellement pour la copropriété.
  • La participation individuelle peut être interrompue à tout moment, sans frais et sans démarche particulière.

Des questions ?

Consultez la FAQ ou contactez-nous directement.